La réforme du prélèvement à la source a pour objectif de rendre le recouvrement de l’impôt cohérent avec la situation du contribuable. Il élimine le décalage d’un an entre la perception du revenu et l’impôt sur ce revenu.
Le prélèvement à la source : de quoi s’agit-il exactement ?
La retenue à la source est le processus par lequel vous percevez des revenus et payez des impôts en même temps.
Si vous êtes embauché ou retraité, la taxe est perçue par votre employeur ou votre caisse de pension.
Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou avez des revenus fonciers, l’administration fiscale doit payer l’impôt sur le revenu correspondant directement par acomptes.
Quels sont les revenus concernés ?
Pour rappel, la plupart des revenus de fonds mobiliers (intérêts et dividendes) et des plus-values immobilières sont imposés à la source : il s’agit d’un impôt fixe unique (PFU), également appelé impôt forfaitaire. Par conséquent, il n’est pas affecté par les réformes.
Selon que ces problèmes existent ou non, le précompte mobilier sera prélevé de deux manières :
-Retraite, salaire et autres revenus (y compris les allocations de chômage) : votre employeur (si vous êtes salarié) ou votre pension (si vous êtes retraité) sera géré par l’impôt ;
-Revenus individuels des ménages industriels et commerciaux, revenus des agriculteurs et revenus de la propriété : L’impôt sur le revenu de l’année est payé sous forme de dépôts calculés par le service administratif, et payés mensuellement ou trimestriellement.
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Le taux de prélèvement à la source
Le taux de retenue à la source est calculé par l’administration fiscale sur la base des informations fournies par le contribuable dans le compte de résultat rempli au printemps. Le taux de retenue à la source de la source sera affiché sur la facture fiscale. Il est mis à jour tous les mois de septembre. Les contribuables peuvent choisir:
-Rapport de personnalisation : le ratio de personnalisation correspondant au revenu du ménage. S’ils n’exercent pas l’option inverse, le taux d’intérêt leur sera appliqué par défaut. Ce taux d’imposition s’applique à tous les revenus qui nécessitent une retenue à la source.
-Prix personnalisé : le prix personnalisé des couples mariés ou des couples liés via PACS, qui prend en compte la différence de revenu du ménage. Ce taux ne s’applique qu’aux revenus personnels du conjoint.
-Tarifs dépersonnalisés, dits « taux neutres », qui permettent aux employeurs qui gagnent des revenus substantiels pour des personnes en dehors du travail d’empêcher les employeurs de comprendre leurs tarifs lorsqu’ils acceptent le tarif fin septembre.
–Fiscalité trimestrielle : la plupart des contribuables (en particulier ceux qui gagnent de l’argent grâce à la propriété ou s’engagent dans des activités indépendantes) sont prélevés trimestriellement plutôt que mensuellement.