La location saisonnière, comme tout autre bail, nécessite la délivrance d’une quittance au locataire. Cependant, il faut déjà savoir ce que c’est avant de le réclamer si l’on ne vous le donne pas quand vous payez votre loyer. Bon nombre d’établissements utilisent ce document.
Quittance définition
Une quittance est un document qui généralement délivré par une personne qui reçoit de l’argent en contrepartie d’un bien de produit ou de service. En matière immobilière, elle est octroyée par le propriétaire au locataire en guise de preuve de paiement. Une quittance est un papier qui présente plusieurs informations. En effet, quelques mentions doivent être trouvées sur ce document :
- Nom et prénoms du propriétaire
- Nom et prénom du locataire
- Adresse de l’habitation louée
- Date de paiement
- Montant du paiement
- Nature du paiement
- Signature du propriétaire
L’utilisation de la quittance de loyer est fréquemment utilisée dans le monde de l’immobilier, et ce qu’il s’agisse de location en CDI ou saisonnière. Pour le dernier cas, c’est également une preuve du passage des personnes dans l’habitation. Une quittance devrait comprendre une souche pour les suivis. Ainsi, en cas de besoin, on sait quelles personnes sont passées par là et à quelle date ou sur quelle période.
Qui devrait utiliser une quittance ?
Une quittance peut être utilisée par n’importe quelle entreprise privée ou par n’importe quel particulier en échange d’un paiement d’une somme d’argent. Dans le cadre d’un bail, la quittance est surtout utile au locataire en cas de litige avec son propriétaire. Ainsi, le bailleur ne pourra dire que les loyers n’ont pas été payés régulièrement ou sont en retard. Évidemment, il faut être régulier au niveau des paiements.
Quittance : obligatoire pour ses utilisateurs ?
La délivrance d’une quittance n’est pas vraiment une obligation pour propriétaire bailleur. Ainsi, le paiement du loyer n’octroie pas automatiquement une quittance au locataire. Néanmoins, la loi du 06 juillet 1989, en son article 21, précise que la quittance est obligatoire lorsque le locataire en fait la demande. Ainsi, le propriétaire est contraint d’octroyer au locataire une quittance de loyer, dès lors que celui-ci s’est acquitté de son loyer et de ses charges.
Pour les professionnels travaillant dans l’immobilier comme alliance-habitat.com la délivrance d’une quittance est tout simplement obligatoire. Ajouté à cela, le document doit être en bonne et due forme. Ainsi, on doit y trouver les éléments suivants :
- objet de la facture (à savoir la location saisonnière)
- Le nom du client
- L’adresse du client
- Le nom du propriétaire ou de l’exploitant de la location saisonnière
- L’adresse du propriétaire ou de l’exploitant
- La date ou la période de la location saisonnière
- La dénomination précise des services éventuellement associés, leur date de fourniture ainsi que leur quantité
- Le prix unitaire hors TVA de chaque service (y compris celui de la location)
- Toute réduction de prix accordée au jour de la vente et directement liée à la location saisonnière ou au service offert
- La date à laquelle le paiement de la facture a été ou doit être effectué
- Les frais dus par le client en cas de retard de paiement
- Le montant total hors TVA
- Le montant et le taux de la TVA
- Le montant total TVA comprise