À Wavre, comme ailleurs en Belgique, de nombreux médecins indépendants exercent en toute autonomie, en cabinet privé ou au sein de maisons médicales. S’ils bénéficient généralement d’une exonération de TVA sur leurs prestations médicales, cette exonération n’est ni absolue ni automatique. Dès que certaines prestations sortent du cadre strictement thérapeutique, elles tombent dans le champ d’application de la TVA, et le médecin devient assujetti, avec toutes les obligations que cela implique. Il est donc essentiel de maîtriser les subtilités fiscales pour éviter des erreurs coûteuses, souvent commises par méconnaissance.
Le critère thérapeutique au cœur de l’exonération
L’article 44 du Code belge de la TVA stipule que sont exonérées les prestations de soins à la personne ayant un objectif curatif, préventif ou diagnostique. Cela couvre la grande majorité des actes médicaux réalisés en cabinet, comme les consultations, suivis, prescriptions ou traitements médicaux. À Wavre, de nombreux médecins généralistes et spécialistes exercent dans ce cadre classique, et profitent donc de l’exonération. Mais attention : c’est l’objectif thérapeutique du soin qui justifie cette exonération. Dès que le caractère médical est absent ou discutable, la prestation entre dans le champ de la TVA.
Prestations non médicales : un terrain à risque pour les médecins
Certaines prestations, bien que réalisées par un médecin, ne sont pas considérées comme médicales au sens fiscal. À Wavre, il n’est pas rare qu’un praticien soit sollicité pour des certificats d’aptitude sportive, des expertises médicales judiciaires, des consultations pour assurances, ou encore pour des actes esthétiques non thérapeutiques. Ces prestations, même si elles font appel à des compétences médicales, ne poursuivent pas un but curatif ou préventif. Elles sont donc soumises à 21 % de TVA, sauf si le médecin reste en dessous du seuil autorisé pour le régime de franchise. Ne pas facturer la TVA dans ces cas est une erreur courante, mais qui peut entraîner un redressement fiscal en cas de contrôle.
La franchise de TVA : une solution limitée
Pour les médecins qui réalisent un chiffre d’affaires modeste dans les prestations soumises à TVA, le régime de la franchise peut être une option. Ce régime permet de ne pas facturer la TVA, tant que les revenus des activités non exonérées ne dépassent pas 25.000 € par an (seuil 2025). Cela évite les obligations de déclaration mensuelle ou trimestrielle. Toutefois, ce régime présente des inconvénients : la TVA sur les achats n’est pas récupérable, et la surveillance du chiffre d’affaires devient indispensable. À Wavre, où certains médecins diversifient leurs activités, la franchise peut rapidement être dépassée, déclenchant automatiquement l’obligation d’assujettissement complet.
Conséquences pratiques : obligations comptables et fiscales
Dès qu’un médecin devient assujetti à la TVA pour tout ou partie de son activité, il doit s’immatriculer à la TVA, tenir une comptabilité TVA distincte, émettre des factures avec mention de la TVA, et déposer des déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles). Il peut alors récupérer la TVA sur ses achats professionnels liés aux prestations taxées, mais cela exige une rigueur accrue dans la gestion comptable. Pour un médecin à Wavre, il est crucial de distinguer clairement les prestations exonérées de celles soumises à TVA dans sa comptabilité, sous peine de sanctions ou de régularisations rétroactives.
S’entourer d’un comptable spécialisé : un choix stratégique
Compte tenu de la complexité des règles en matière de TVA pour les professions médicales, l’accompagnement par un expert comptable médecin Wavre est fortement recommandé. À Wavre, des cabinets comptables accompagnent spécifiquement les médecins dans la gestion de ces subtilités : analyse du type de prestations, choix du régime TVA, aide à la déclaration, ventilation des frais, etc. Cela permet de rester en conformité avec l’administration tout en optimisant la fiscalité et en se concentrant pleinement sur la pratique médicale.
Conclusion : une vigilance indispensable pour sécuriser sa pratique
Pour un médecin exerçant à Wavre, la fiscalité ne se limite pas à l’impôt des personnes physiques ou aux cotisations sociales. La question de la TVA sur les prestations non thérapeutiques est un enjeu majeur qui peut avoir des conséquences financières lourdes. Si l’exonération reste la règle pour les actes médicaux au sens strict, elle ne couvre pas l’ensemble des services qu’un médecin peut proposer. Identifier clairement les prestations concernées, surveiller les seuils, respecter les obligations déclaratives et s’entourer de professionnels compétents sont des réflexes essentiels pour éviter les mauvaises surprises. Une gestion rigoureuse de la TVA dès le début d’activité permet non seulement d’éviter les risques fiscaux, mais aussi de poser les bases d’un cabinet médical bien structuré et pérenne à Wavre, au service des patients et dans le respect des règles fiscales en vigueur.