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Changement immatriculation : changer de titulaire carte grise

Changement immatriculation

Vous venez de recevoir un véhicule à titre de don de la part d’un ami, d’un entourage ? ou bien vous venez de vous acquérir une voiture occasion ? pour cela il vous faut un changement immatriculation pour le véhicule.

Changer de titulaire

Pour changer le nom du titulaire inscrit sur la carte grise, un délai de 1 mois est accordé au nouveau propriétaire pour le faire. Tout d’abord, il est à dire que depuis le nouveau système d’immatriculation dit SIV, le numéro d’immatriculation ne changera plus. En d’autres termes, ce numéro restera à vie sur la carte grise.  Deuxièmement, changer de titulaire devient un procédé plus facile car depuis la mise en place du PPNG, toutes les démarches se font entièrement en ligne. Par conséquent, la mise en œuvre de toutes procédures devient plus facile, disponible n’importe où, disponible n’importe quand.

Où faire le changement

Comme les préfectures ne sont plus disponibles depuis l’instauration de ce plan sur les préfectures, le changement de propriétaire se fait exclusivement sur internet. A part le site web que l’Etat propose, plusieurs professionnels sont habilités par le ministère de l’intérieur pour faire le travail. Cependant, afin de servir les clients n’ayant pas accès à internet, quelques préfectures et sous-préfectures reçoivent quand même des clients. Il est donc nécessaire pour ces personnes de bien s’informer avant de se déplacer pour ne pas perdre de temps.

Dossiers à fournir pour un changement immatriculation

Il est possible d’accéder aux documents nécessaires à fournir en se connectant sur internet et en faisant notamment une simulation de demande afin d’inscrire votre nom sur la carte. En général, les pièces qu’il faut vraiment avoir sont : la version originale de la demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession d’origine, un justificatif de domicile de l’acheteur, son permis de conduire, le prix de la carte grise. Ensuite le coût de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de sa date de mise en circulation, le type de véhicule, la puissance de la voiture en CV, le nombre de chevaux fiscaux, l’évaluation du CO2 émise, enfin l’énergie. A part cela, il faut dire que le lieu de résidence contribue également à influer au niveau du prix de la carte grise dans la mesure ou chaque région définit le prix unitaire du cheval fiscal.

Le nécessaire pour un changement de titulaire et l’ajout de Co titulaire

L’ex propriétaire aura comme obligation de déclarer le changement de titulaire dans un délai de 15 jours que ce soit une vente ou bien une cession.  Il peut choisir entre plusieurs sites, notamment le site de l’Etat ou bien des professionnels agréés. Il faut obligatoirement que le vendeur conserve le formulaire CERFA 15776.  Pour ce qui est du fait d’ajouter un Co titulaire, c’est tout à fait possible. Votre conjoint ou conjointe mérite leur nom inscrit sur la carte grise. Pour ce faire, rien de plus facile car il suffit de compléter le compléter le formulaire en cochant la case « Co titulaire ». A noter que les signatures des deux titulaires restent indispensables pour continuer le dossier. Aussi, le Co titulaire devra fournir une pièce d’identité.

En conclusion, le changement de numéro n’est plus possible depuis le nouveau système d’immatriculation, par contre le changement de nom est un procédé facile et à la portée de tout le monde désireux de le faire. Les préfectures ne seront plus disponibles et tout se fera en ligne pour plus de rapidité et plus d’efficacité. Le coût est calculé en fonction de plusieurs facteurs et un simulateur est disponible en ligne. Enfin, il est possible d’avoir un Co titulaire à condition qu’il remplisse en détails les procédures demandées.

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